ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
- Société : Ecu-ChiptuningFiles.com, enregistrée au Royaume-Uni.
- Client : Toute personne physique ou morale (professionnel) concluant un accord avec la Société.
- Service : La modification de fichiers logiciels (cartographie ECU) fournis par le Client.
ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
ECU CHIPTUNING FILES LTD
Téléphone : +44 7716 527441
E-mail : info@ecu-chiptuningfiles.com
Adresse : 4 RAVEN ROAD, UNIT 1C3-530 LONDON UNITED KINGDOM E18 1HB
ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ En passant commande ou en achetant des crédits, le Client accepte les présentes Conditions Générales.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
- Le Service est strictement numérique. Aucune marchandise physique n'est expédiée.
- La livraison s'effectue par le téléchargement (upload) du fichier modifié sur le compte du Client.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENTS
- Exception pour Contenu Numérique : Conformément au UK Consumer Rights Act 2015, le Client reconnaît qu'en demandant l'exécution immédiate du Service (téléchargement du fichier), il renonce à son droit de rétractation de 14 jours.
- Une fois le fichier traité ou téléchargé, aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 6 - CRÉDITS Les crédits achetés sont non remboursables.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ & AVERTISSEMENT (IMPORTANT)
- Usage Motorsport Uniquement : Tous les logiciels fournis sont destinés strictement à un usage en compétition ou sur circuit fermé. Le Client est responsable de la vérification de la légalité de l'utilisation sur la voie publique.
- Aucune Garantie Moteur : La Société n'est pas responsable des dommages mécaniques, électriques ou logiciels causés au véhicule (y compris, mais sans s'y limiter, les pannes de turbo, moteur, transmission ou ECU) résultant de l'utilisation des fichiers.
- Garantie Constructeur : L'utilisation de fichiers de reprogrammation peut annuler la garantie du constructeur du véhicule.
ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE Ces conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
